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Marchés publics et Développement durable

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Marchés publics et Développement durable

L'essentiel

Les + de la formation

Cette formation vous prépare et vous donne les clefs pour intégrer d’ici 2025 ( Plan National pour des Achats Durables (PNAD 2022-2025) des considérations environnementales et sociales dans vos appels d’offres. 

Objectifs

Intégrer systématiquement le développement durable dans les prestations proposées à la commande publique.
Décrypter les textes en vigueur et les clauses environnementales et sociales applicables dès à présent.
Se préparer à intégrer les prochaines échéances annoncées de 2023 à 2026

Pré-requis

Une expérience de la procédure des marchés publics est fortement conseillée.

Publics

Architectes, Assistante(e)s d’Architectes, Assistant(e) technique, Chef de projets, Secteur de la maitrise d’œuvre et du BTP (isolation thermique, matériaux biosourcés, réemploi de matériaux dans le cadre de démolitions et réhabilitation).
Cette formation s’adresse également aux entreprises à fort impact d’emploi en personnel (gardiennage, nettoyage des locaux) ou en produits labellisés (nettoyage des locaux), ou en produits alimentaires (restauration collective).

Description

Séquence 1
Le contexte: Marchés publics et Développement durable

Le contexte national et local et le cadre juridique international.
Les 17 objectifs de développement durable de l’ONU pour 2030.
Loi AGEC de 2020, Loi Climat et résilience de 2021, Loi REEN de 2021.
Les conséquences pour la Commande Publique.
L’évolution des critères d’attribution et les principes à respecter.
Article 25 et Article 35.

Séquence 2
Obligations environnementales sectorielle et leur prise en compte dans les
CCAG 2021.
Volet social, clauses sociales et responsabilité sociétale des entreprises.
Les acheteurs et les entreprises .
Labels et certifications.

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Tarifs & dates

Tarifs

1 jour soit 7 heures 450 € HT pour la formation.

 

Formateurs-trices

Avocats, juristes, clercs de notaire, Formateurs(trices) certifiés experts en passation de Marchés et Commande Publique et règlement amiable de litiges relatifs à l’exécution de marchés publics. Ils accompagnent les clients de CDF dans les réponses aux appels d’Offres et CCAG travaux depuis 2013 .

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