Dépôt du Permis de Construire en ligne et pratique de la DEMAT ADS
Formation courte animée à distance sur 1/2 journée.
60 % de pratique et 40 % de théorie: les exercices et les cas pratiques sont nombreux.
Création du compte sur Service-Public.fr.
Saisie en direct d’une demande de permis de construire ou autre demande d’autorisation d’urbanisme.
100% des participants sont autonomes après la formation.
Savoir déposer un permis de construire en ligne et toutes autres demandes d’autorisation d’urbanisme.
Connaître le réseau de dématérialisation des documents d’urbanisme.
Avoir déjà pratiqué la procédure papier.
Architecte, Assistant(e) d’architecte,, Chef de projet, secrétaire technique, entreprises du BTP en charge du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme
Le processus de dématérialisation mis en place au 1er janvier 2022.
Objectifs, fondements juridiques, bénéfices attendus.
Système PLAT’AU et obligation de saisine par voie électronique ( SVE).
Téléprocédures de réception et d’instruction.
Les points d’entrée.
Initialiser une demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée.
Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
Télécharger le programme complet
350 € HT
0,5 jour soit 5 heures
