Dépôt du Permis de Construire en ligne et pratique de la DEMAT ADS

A l'issue de la formation les participants seront en mesure de:

Savoir déposer un permis de construire en ligne et toutes autres demandes d’autorisation d’urbanisme.
Connaître le réseau de dématérialisation des documents d’urbanisme.

• Pourquoi s’inscrire à cette formation ?
  Formation courte animée à distance sur 1/2 journée.
  60 % de pratique et 40 % de théorie: les exercices et les cas pratiques sont nombreux.
  Création du compte sur Service-Public.fr.
  Saisie en direct d’une demande de permis de construire ou autre demande d’autorisation d’urbanisme.
  100% des participants sont autonomes après la formation.

Public et pré requis

PUBLIC

• Architecte,
• Assistant(e) d’architecte,
• Chef de projet
• secrétaire technique
• entreprises du BTP en charge du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme

PRE REQUIS
Avoir déjà pratiqué la procédure papier.

Programme:

SEQUENCE 1
Le processus de dématérialisation mis en place au 1er janvier 2022.
Objectifs, fondements juridiques, bénéfices attendus.
Système PLAT’AU et obligation de saisine par voie électronique ( SVE).
Téléprocédures de réception et d’instruction.

SEQUENCE 2
Les points d’entrée.
Initialiser une demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée.
Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).

Compétences formateur

Formateurs(trices) experts en passation et réglementation de Marchés et Commande Publique, CCAG travaux et nouvelles dispositions, avocats, juristes, clercs de notaire.
Expertise en réponse dématérialisée avec certificat de signature électronique.
Formateur certifié. Formateur consultant sur CHORUS pour les clients de CDF depuis 2017.
Maîtrise de droit du commerce international.
Maîtrise de science politique.
D.E.S.S gestion et Management des P.M.E.
Formateur certifiés ils  accompagnent nos clients  dans les réponses à appels d’Offres Publics et Privés, depuis 2013 ans sur le territoire national.