Quels documents pour un appel d’offres bâtiment : CCAG, Mémoire technique…

Quels documents pour un appel d’offres bâtiment : CCAG, Mémoire technique…

Dans la gestion d’un projet de construction ou de rénovation, une bonne maîtrise des documents contractuels lors de la réponse aux appels d’offres est essentielle pour garantir le bon déroulement des opérations.
CCAG, CCTP, mémoire technique… autant d’acronymes et de documents dont la compréhension conditionne la réussite d’un marché. Pourtant, de nombreux professionnels – notamment les assistantes techniques, les secrétaires techniques ou les jeunes chefs de projets ou jeunes architectes – peinent à bien cerner le rôle respectif de ces documents.

Voici un guide clair pour distinguer les fonctions de ces documents clés.

À quoi sert le mémoire technique dans un appel d’offres ?

Tout d’abord, le mémoire technique est un document essentiel que les entreprises ou prestataires doivent fournir lors de leur réponse à un appel d’offres. En effet, il permet de présenter en détail la méthode d’exécution des travaux, les moyens humains et matériels mobilisés, ainsi que l’organisation prévue pour respecter le cahier des charges.

Contrairement à d’autres documents contractuels, le mémoire technique n’a pas de valeur juridique. Toutefois, il joue un rôle déterminant : il doit convaincre le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre que l’entreprise est parfaitement capable de réaliser le projet dans les meilleures conditions.

Qui rédige le mémoire technique ?
✅L’entreprise candidate.
À quel moment est-il utilisé ?
✅Avant l’attribution du marché, dans le cadre de la réponse à l’appel d’offres.
Quel est son objectif principal ?
✅Mettre en valeur la méthodologie, le savoir-faire et les capacités opérationnelles de l’entreprise.

Le CCAG Travaux : une référence dans les marchés publics

Intéressons-nous au CCAG Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales – Travaux). Il s’agit d’un document de référence, utilisé pour encadrer l’exécution des marchés de travaux publics. Plus précisément, il définit les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, les modalités de paiement, les pénalités, ou encore les garanties légales.
De plus, il existe différents types de CCAG selon la nature du marché (prestations intellectuelles, fournitures, services…) mais dans le secteur du bâtiment, c’est bien le CCAG Travaux qui s’impose comme la norme.
La version actuellement en vigueur a été révisée en 2021, remplaçant celle de 2009.
Par ailleurs, ce document est souvent complété par un CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) qui permet d’adapter certaines clauses aux spécificités du projet.

Qui établit le CCAG Travaux ?
✅Le cadre est défini par l’acheteur public. L’entreprise n’en est pas l’auteur, mais elle doit s’y conformer.
Quand rentre-t-il en jeu ?
✅Une fois le marché attribué, au moment de la mise en œuvre du chantier.
Quel est son objectif ?
✅Encadrer juridiquement l’ensemble des conditions d’exécution du marché de travaux.

Le CCTP : un document technique indispensable

En parallèle du mémoire technique et du CCAG Travaux, le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est un autre document essentiel dans un appel d’offres bâtiment. Contrairement aux documents administratifs, le CCTP se concentre exclusivement sur les aspects techniques du projet.
Concrètement, ce cahier détaille les prestations attendues, les matériaux à utiliser, les normes à respecter, ainsi que les méthodes d’exécution.
Il sert de référence technique pour les entreprises qui souhaitent répondre à un marché et garantit une uniformité de compréhension entre tous les candidats.

Qui rédige le CCTP ?
✅ Le maître d’ouvrage, l’architecte ou le bureau d’études technique.
Quand est-il utilisé ?
✅ Avant l’appel d’offres, car il est intégré dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
Quel est son objectif ?
✅ Détailler avec précision les exigences techniques à respecter pendant les travaux.

Par conséquent, une mauvaise interprétation du CCTP peut entraîner des erreurs de chiffrage ou d’exécution. C’est pourquoi il est crucial pour les entreprises candidates, de le lire attentivement et d’y faire référence dans leur mémoire technique.

Le CCAG Maîtrise d’Œuvre : un cadre spécifique pour les architectes

Enfin, pour les missions de conception, de pilotage et de suivi de chantier, le CCAG Maîtrise d’Œuvre s’applique. Il s’agit d’un contrat type qui régit les relations entre le maître d’ouvrage (le client) et le maître d’œuvre (souvent un architecte ou un BET).
Ce document précise les obligations du maître d’œuvre en matière :

-de gestion de projet
-de coordination des intervenants
-de vérification de la conformité des travaux
-de respect des délais et du budget

Il permet de fixer un cadre contractuel clair, afin de sécuriser la relation entre les différentes parties.

Qui rédige le CCAG Maîtrise d’Œuvre ?
✅ Le document est standardisé, mais les clauses particulières peuvent être adaptées par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.
Quand est-il utilisé ?
✅ Après la sélection du maître d’œuvre, pendant toute la durée de la mission.
Quel est son objectif ?
✅ Définir les responsabilités du maître d’œuvre dans l’exécution du marché public ou privé.

Tableau comparatif des documents utilisés dans les appels d’offres dans le bâtiment

Pourquoi se former à ces documents est indispensable

La bonne compréhension de ces documents conditionne :

-la qualité des réponses aux appels d’offres
-la gestion sereine des chantiers,
-la conformité réglementaire des projets.

Une formation courte peut permettre à un professionnel – assistant technique, secrétaire de cabinet d’architecture, jeune architecte – d’acquérir les réflexes indispensables pour lire, rédiger ou vérifier ces documents.
Chez CDF Formations, nous proposons des modules pratiques pour maîtriser le mémoire technique, comprendre le CCAG Maîtrise d’œuvre ou le CCAG  travaux, et rédiger efficacement un CCTP. Ces formations sont dispensées en direct avec le formateur, en distanciel et dans des formats adaptés aux emplois du temps chargés.