La rénovation énergétique et les Aides financières

La rénovation énergétique et les Aides financières

À quelles aides financières puis-je prétendre ? 

 La rénovation énergétique joue un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique; le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire consomme une part importante des ressources. Le gouvernement et certains organismes ont mise en place des aides pour renforcer les incitations à la rénovation énergétique des logements. Ces aides financières ont aussi pour but de faciliter les travaux de rénovation énergétique. 

Variables selon les profils des bénéficiaires ainsi que les types de travaux réalisés, elles se classent en 3 grandes familles:
Les aides de l’état; les aides des acteurs privés et les aides accordées par les collectivités locales.
Nous avons dressé la liste des principales aides Eco – rénovation accessibles ce jour et certaines sont cumulables.

Aides financières de l’Etat

MaPrimeRenov:

C’est une aides financières versée par l’ANAH (agence nationale de l’habitat) FranceRénov, elle concerne tous types de ménages (occupants), y compris les copropriétaires ou les propriétaires bailleurs. Elle est Accessible à tous les logements occupés en résidence principale et achevés avant 2007. Cette aide à la Rénovation énergétique concerne entre autres les travaux d’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage ou d’eau chaude, le remplacement des fenêtres simples…Le montant de cette prime est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire et des avantages écologiques liés aux travaux de rénovation.

De nouvelles mesures sont prises pour 2024 dans le le but d’atteindre les 200 000 logements rénovés pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique en 2030. Pour cela, MaPrimeRénov est  renforcé chez les ménages et est par la même occasion recentré sur les rénovations globales des passoires thermiques. Cette mesure sera appliquée dés le premier janvier 2024.

• Pour les ménages avec un revenu très modeste de 25 000 € par an, le taux des aides s’élève à 85% du montant des travaux. Ce taux d’aide est également valable pour les ménages à revenu intermédiaire de 35 000 €.
• Pour les ménages avec un revenu de 41 000 € , les travaux seront pris en charge à hauteur de 37%.
• En outre, il est important de savoir que le montant de reste à charge peut-être financé par le prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Réduction d’impôt DENORMANDIE:

Valable jusqu’au 31 Décembre 2023, ce dispositif encourage l’emménagement dans certaines zones géographiques. En achetant un logement dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action au cœur de ville », le bénéficiaire peut prétendre à une réduction fiscale de 10 000 € par an.

TVA à 5,5 % : 

Concerne les travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique d’un logement, cette aide financière est destinée travaux rénovation énergétique achevés avant 2020. Les propriétaires occupants ou bailleurs, syndicats de propriétaires ou locataires occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier. Sans conditions de ressource, la TVA à 5,5  s’applique uniquement si la pose et les fournitures sont facturées par un professionnel.

Le chèque énergie :

Versée une fois par an (généralement au printemps), cette aide de l’état s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre fin à la précarité énergétique et s’adresse aux ménages modestes. Présenté sous forme de bon, le chèque peut être utilisé directement auprès du fournisseur pour régler tout ou partie des dépenses. Attribuée sous conditions de ressources et selon la composition du foyer, Le montant varie de 48 euros à 277 euros par an. 

Habiter mieux sérénité » de l’agence nationale de l’habitat :

Cette aide à la rénovation énergétique s’attribue aux revenus modestes ou très modestes, Elle s’adresse aux propriétaires occupant des logements de plus de 15 ans .L’aide concerne les travaux permettant d’économiser au moins 35 % de gain énergétique. Elle est plafonnée à 18000 €.

 Aides Financière des acteurs privés

• Prêt à taux zéro (Eco-PTZ): S’accorde selon ressources lors de l’acquisition de votre première résidence. Elle sert en partie, à financer l’achat de votre première résidence principale.
  Alors comment en bénéficier ? Vous pouvez y prétendre si vous n’avez possédé aucune résidence principale au cours des deux dernières années. Le montant de l’éco – prêt peut exceptionnellement atteindre les 50.000 euros si vos travaux ont pour but d’améliorer la performance énergétique de votre logement.
• Action logement : Priorise les travaux de rénovation concernant l’isolation thermique. Elle fait partie des aides financières privées et s’ouvre également aux autres travaux de rénovation énergétique. Elle est sous conditions de ressources et réservée aux ménages modestes et très modestes,
  Cette subvention concerne propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants.
  Elle se présente comme une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 euros pour les propriétaires occupants et 15 000 euros pour les propriétaires bailleurs. Vous pouvez associer votre aide Action logement à un prêt complémentaire allant jusqu’à 30 000 euros.

Aides des collectivités locaux

•  Exonération des taxes foncières pour les travaux d’économie d’énergie

Cette aide financière fiscale s’accorde  dans certaines communes et concerne les logements achevés avant 1989.  Les dépenses d’équipements ou les travaux payés par le propriétaire doivent dépasser les 10000 € (hors mains d’œuvre). Ainsi, une exonération temporaire de taxe foncière sur 3 ans est possible.

Les chose à savoirs

• L’Eco Prêt à taux zéro ( Eco-PTZ) est prolongé jusqu’en fin 2023 et peut être couplé avec MaPrimeRénov. 
• Depuis novembre 2022, les établissements bancaires peuvent financer les restes à charge. 
• Prendre connaissance des aides éco – rénovation locales dont vous êtes éligibles grâce à l’outil développé par l’ANIL (agence nationale sur l’information du logement).

 Devant le nombre, la variété des dispositifs et leurs conditions d’obtention, CDF Formations  a mis en place une formation  ciblée. Celle-ci vous permettra de comprendre l’ensemble des aides accessibles et de proposer à vos clients celles qui sont le plus adaptées.