Révision et actualisation des prix dans les marchés publics : formule, réglementation et clause de révision
Dans un marché public, le prix fixé au contrat peut évoluer pour tenir compte de la durée d’exécution ou...
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Les obligations du Décret Tertiaire
Le décret Eco Energie Tertiaire en application de la loi Elan 2018, impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments ou sites à usage tertiaire ( bureaux, enseignement, santé, ERP…)
D’ici à 2030, les collectivités possédant des surfaces cumulées de plus de 1000 M² doivent diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre en réduisant de 40 % leur consommation d’énergie.
Les gestionnaires ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour déclarer sur la plateforme dédiée OPERAT, les consommations réelles de chaque bâtiment.
La formation « Décret tertiaire » permet sur une journée de détailler les objectifs du décret et de traiter les obligations de réduction d’énergie dans les bâtiments tertiaires.
