Accessibilité ERP et Logement : concevoir et mettre en conformité PMR

Maitriser les normes PMR, la sécurité incendie et la rédaction de la notice d'accessibilité

Présentation

Descriptif de la formation

La formation Accessibilité des ERP et du Logement forme en 1 jour (7h) les acteurs du BTP et de la maîtrise d’œuvre à mettre en conformité les bâtiments publics et d’habitation selon les normes PMR. Elle permet de maîtriser le cadre réglementaire (Loi du 11 février 2005), de concilier accessibilité et sécurité incendie, et de rédiger la notice d’accessibilité pour les dossiers d’urbanisme.

 

Module 1 (Matin) : Cadre réglementaire et sécurité

  • Appliquer la réglementation PMR (Loi du 11 février 2005, ERP, IOP) et mesurer les responsabilités juridiques.

  • Maîtriser la chaîne du déplacement et articuler les exigences d’accessibilité avec la sécurité incendie.

Module 2 (Après-midi) : ERP, Logement et Notice

  • Concevoir l’aménagement technique des ERP (accès, circulations, sanitaires) et des bâtiments d’habitation (familles 1 à 4, logements évolutifs).

  • Diagnostiquer les non-conformités sur plans et rédiger la notice d’accessibilité pour les autorisations de travaux.

 

Pour les ERP de 5e catégorie combinant en une seule journée les volets incendie et accessibilité, voir aussi notre formation dédiée Réglementation incendie et accessibilité des ERP de 5e catégorie.

Les + de la formation

  • Périmètre complet : Une approche globale traitant à la fois les ERP et les bâtiments d’habitation (collectifs et individuels).
  • Animation par un formateur de terrain : Un intervenant praticien de la prévention incendie et du diagnostic d’accessibilité.
  • Cas pratiques sur plans : Exercices réels d’analyse de dossiers d’urbanisme et de relecture de projets.
  • Formation plébiscitée par les professionnels du secteur avec une note moyenne de 9,5/10 attribuée par les participants en 2026.

 

Les formateurs

Thomas S est titulaire du diplôme de Chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3); il justifie de plus de dix ans de pratique de terrain dans la prévention des risques et la conformité des ERP. Formateur et consultant depuis 2020 en Sécurité incendie et Accessibilité il réalise régulièrement des études de plans, des audits réglementaires et l’analyse de dossiers techniques sur des opérations complexes auprès  des professionnels de la construction, de la maîtrise d’ouvrage et les collectivités locales.
Thomas anime également pour CDF les formations  » Réglementation incendie ERP » et « Réglementation incendie 5 -ème catégorie »

Objectifs

Assimiler le cadre législatif de la Loi de 2005 et la réglementation relative à l’accessibilité PMR des ERP et des logements.
Appliquer les règles d’aménagement technique pour concevoir des cheminements, circulations et équipements accessibles en neuf et en rénovation.
Intégrer les exigences d’accessibilité et de sécurité incendie propres aux différentes familles de bâtiments d’habitation.
Rédiger et valider la notice d’accessibilité intégrée aux dossiers d’autorisation d’urbanisme ou de travaux.

Publics

  • Maîtrise d’œuvre et BTP : Architectes, ingénieurs, chefs de projet, économistes de la construction, géomètres, paysagistes, conducteurs de travaux.
  • AMO et Bailleurs : Assistants à la maîtrise d’ouvrage, urbanistes, programmistes, responsables techniques des bailleurs sociaux (OPH, ESH), représentants des collectivités territoriales.
  • Sécurité et Contrôle : Bureaux de contrôle, coordonnateurs SPS, préventionnistes et agents des services techniques des collectivités locales.

Pré-requis

Être familiarisé avec le fonctionnement d’un projet de construction ou d’aménagement.
Aucun prérequis technique n’est obligatoire.

Durée

1 jour soit 7 heures

Modalités

Cette session est animée en distanciel ( en direct avec le formateur) . L’ ouverture est confirmée à partir de 3 participants.
Cette formation peut être animée en INTRA dans vos locaux (en présentiel ou en distanciel) .

Contactez nous pour les modalités

Dates

  • Présentiel
  • Distanciel
  • Journée complète
  • Matin
  • Après-midi

Tarifs

Tarif applicable pour les sessions Inter-entreprises :
420€ HT par jour par participant.
Un tarif préférentiel est proposé aux personnes inscrites à France Travail.
Pour en savoir plus contactez-nous

 

Témoignages

M. Mélissa Chargée d'Aff IDEC

"Bonne formation, je recommande: 10/10"

Willyne Chargée d'Aff SODIAC

"Bons échanges avec le formateur
Utilisation d'étude de cas pratiques
Echanges sur des faits réels des participants
Formation claire et structurée"

Questions fréquentes

Cette formation permet-elle d'obtenir le statut de diagnostiqueur accessibilité ?

Réponse

Non, cette formation ne délivre pas de certification de diagnostiqueur. Elle vous rend autonome pour identifier les non-conformités, dialoguer avec les parties prenantes et rédiger la notice d’accessibilité de vos propres projets.

Cette formation traite-t-elle uniquement les ERP, ou aussi les logements ?

Réponse

Les deux : le programme couvre l’ensemble des catégories d’ERP ainsi que les bâtiments d’habitation (familles 1 à 4, logements évolutifs). C’est ce périmètre large qui la distingue des deux autres formations du catalogue sur ce thème.

Quelle est la différence avec la formation Réglementation incendie et accessibilité des ERP de 5e catégorie ?

Réponse

Cette formation-ci couvre toutes les catégories d’ERP et les logements, sans approfondir l’incendie. Pour un ERP de 5e catégorie uniquement, avec un volet incendie complet en une seule journée, voir la formationRéglementation incendie dans les ERP- Toutes catégories

Où puis-je trouver le détail de mes obligations réglementaires (notice, registre, dérogations) ?

Réponse

Un point complet sur le cadre légal — registre public d’accessibilité, notice, dérogations, sanctions — est disponible dans notre article « Le cadre légal » 

Cette formation est-elle prise en charge financièrement ?

Réponse

Elle peut être prise en charge par votre OPCO — détails sur notre page Financement.

Références

CDF Formations
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