Anticiper la nouvelle réglementation sur la facturation électronique (e-facturation)

Anticiper la nouvelle réglementation sur la facturation électronique (e-facturation)

Qu’est ce que la facturation électronique ? (l’e-facture)

L’e-facture, c’est la version numérique de la facture traditionnelle (facture papier). La facturation électronique permet aux entreprises de recevoir, d’émettre, de suivre une facture par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation .
L’implémentation de la facturation électronique varie selon la taille de l’entreprise et des systèmes de comptabilité mis en place.

Les avantages de la facturation électronique

Contrairement à une facturation classique, la facturation électronique supprime les coûts des factures papier et automatise le processus de facturation. Elle permet de raccourcir les délais de traitement et de paiement des factures. L’e-facture permet aussi aux autorités de lutter contre la fraude fiscale et plus particulièrement contre la fraude à la TVA . Redressement estimé par les URSSAF en 2022 à 788 M€  source: ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 

Les différents types de transmission

Deux types de transmission d’e-facture:

• E-invoicing: concerne les opérations de facturation qui interviennent entre deux entreprises qui sont toutes les deux assujetties à la TVA ( opération domestique).
• E-reporting: Concerne la transmission de certaines informations à l’administration fiscale. 
  

Quelles seront vos obligations ?

Dès le 1er juillet 2024 les entreprises ne pourront plus demander à leurs fournisseurs assujettis à la TVA, des factures en format papier ou en PDF.
Les factures travaux devront obligatoirement être intégrées et traitées sur une plateforme dédiée.
Cette réforme s’appliquera aux entreprises de tailles intermédiaires à partir du 1er janvier 2025 , aux petites et moyennes entreprises à compter du 1er janvier 2026.

Qu’avons nous mis en place pour préparer les entreprises à cette reforme ?

CDF Formations a mis à jour le contenu de ses deux formations CHORUS en intégrant un module consacré à l’application du décret du 7 octobre 2022.

• Chorus PRO, coté émetteur
• Chorus PRO, coté receveur ( public)

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’utiliser la plateforme en tant que prescripteur ou en tant que récepteur.

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