L’IA, un allié pour les architectes à condition de ne jamais lui déléguer sa responsabilité

Le Conseil national de l’Ordre des architectes publie un rapport sur l’IA dans les agences. Un outil à saisir, mais dont l’usage engage la responsabilité de l’architecte.

L’intelligence artificielle s’installe durablement dans les agences d’architecture : génération d’esquisses, rédaction de courriers, analyse d’offres d’entreprises, aide à la décision technique… Les usages se multiplient et permettent aux architectes de dégager du temps pour se concentrer sur le cœur de leur mission : concevoir, arbitrer les contraintes et suivre le chantier.

Dans son rapport publié en mai 2026, « L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie », le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) ne remet pas en cause cette dynamique : l’IA y est présentée comme une réelle opportunité pour la profession. Le message central est ailleurs : quel que soit le degré d’assistance apporté par l’outil, c’est toujours l’architecte qui reste garant et responsable de ce qu’il produit et signe. Le rapport propose donc une relecture du Code de déontologie à l’aune de cette technologie, pour que l’IA reste un allié sans jamais devenir un angle mort de la responsabilité professionnelle.

Un outil qui questionne plusieurs articles du Code de déontologie

Le CNOA est clair : l’IA ne pose pas de difficulté particulière pour la gestion administrative d’une agence. En revanche, dès qu’elle intervient dans la conception — génération de plans, d’esquisses, ou plus largement dans la production de livrables dus au client — elle touche à des principes fondamentaux de la profession :

• la transparence des méthodes de conception ;
• l’information donnée au maître d’ouvrage ;
• l’originalité de l’œuvre architecturale et la propriété intellectuelle ;
• la responsabilité de l’architecte ;
• le devoir de conseil ;
• la confidentialité due au client ;
• la protection des données ;
• le respect de la confraternité.

Autant de sujets sur lesquels le rapport invite les architectes à rester vigilants.

La transparence, au cœur de toutes les obligations

Le rapport insiste particulièrement sur l’obligation de transparence, qui infuse plusieurs articles du Code de déontologie :

• Vis-à-vis des entreprises de travaux : si l’IA peut analyser des devis et détecter des anomalies, cette analyse doit rester complémentaire d’une analyse « classique » menée par l’architecte lui-même, afin de garantir l’objectivité et l’équité exigées par l’Article 3.
• Vis-à-vis du maître d’ouvrage : l’Article 5 rappelle qu’un architecte ne peut signer un projet auquel il n’a pas réellement contribué — la signature de complaisance est interdite. En l’état actuel du droit français, une création entièrement générée par IA ne peut d’ailleurs pas bénéficier de la protection du droit d’auteur, celui-ci imposant que l’auteur soit une personne physique.
• Dans le contrat de maîtrise d’œuvre : selon l’Article 11, tout engagement professionnel doit faire l’objet d’une convention écrite précisant la nature des missions. Le recours à l’IA doit y être mentionné, et l’architecte doit vérifier que son usage est compatible avec les clauses du contrat — ainsi qu’avec le règlement européen sur l’intelligence artificielle (l’IA Act), entré en vigueur le 1er août 2024.

IA et architectes : garder la maîtrise du projet 

Plusieurs articles du Code rappellent que les missions confiées à l’architecte doivent être réalisées par lui-même ou sous sa direction (Article 33). L’IA doit donc rester un outil d’aide à la conception, à l’analyse ou à la production — jamais un substitut à l’architecte dans l’exercice de sa mission.

Le rapport va plus loin en rappelant que l’Article 37 interdit la sous-traitance de la conception architecturale : un architecte ne peut donc déléguer à une IA les choix structurants d’un projet, même partiellement.

Autre point de vigilance : utiliser l’IA dans un domaine que l’on ne maîtrise pas reviendrait à accepter une mission dépassant ses propres compétences — ce qui est également contraire à la déontologie.

IA, secret professionnel et risques de plagiat pour l’architecte

Le rapport pointe trois autres risques concrets :

• Le secret professionnel : analyser un projet sensible (un établissement pénitentiaire, un site industriel…) à l’aide d’une IA, notamment une IA dite « ouverte », fait courir un risque de captation des données du projet, contraire à l’Article 14.
• La concurrence déloyale : se constituer un book de références avec des projets générés par IA mais jamais réalisés, pour les présenter à des clients, est assimilable à une pratique trompeuse au sens de l’Article 18.
• Le plagiat : les IA génératives s’appuyant sur de vastes bases de données, le risque de reprise d’éléments issus d’œuvres tierces existe bel et bien (Article 24). Le rapport recommande d’archiver systématiquement les prompts ayant permis de générer images et plans, afin de pouvoir se défendre en cas de litige.

Et pour les agences qui emploient des salariés ?

Le CNOA rappelle que les règles encadrant l’exercice salarié de la profession (Articles 43, 45 et 47) s’appliquent aussi à l’usage de l’IA. Concrètement :

• un salarié ne peut pas utiliser l’IA de sa propre initiative si cela ne fait pas partie des pratiques courantes de l’agence, sans l’autorisation de son employeur ;
• les références générées avec l’aide de l’IA doivent être clairement identifiées comme telles ;
• il est recommandé à chaque agence de définir des règles internes d’utilisation de l’IA, partagées avec l’ensemble des collaborateurs.

Au-delà de la déontologie : le cadre règlementaire

Ce rapport traite la question sous l’angle du Code de déontologie des architectes. Mais l’usage de l’IA en agence engage aussi d’autres obligations, indépendantes du statut professionnel : le RGPD sur la protection des données, et le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), entré en vigueur en 2024. Ces obligations s’appliquent à toute structure, quelle que soit son activité — nous y reviendrons dans un prochain article dédié à la mise en conformité des agences et bureaux d’études.

Ce qu’il faut retenir

Le message central du rapport est sans ambiguïté : l’IA n’emporte aucun transfert de responsabilité. Quel que soit le degré d’assistance apporté par l’outil, c’est toujours l’architecte qui reste garant et responsable des productions sur lesquelles il appose sa signature — au même titre que pour le travail d’un collaborateur humain.

Le CNOA formule à ce sujet dix recommandations pratiques, parmi lesquelles : définir qui a participé à l’élaboration du projet, vérifier que le recours à l’IA est autorisé par le contrat, contrôler systématiquement la véracité des informations transmises au client, conserver la maîtrise des choix architecturaux, et mettre en place un cadre d’utilisation clair pour l’ensemble de l’équipe.

Dans un contexte où les outils d’IA se généralisent rapidement dans les agences, se former à leur usage — tout en gardant à l’esprit ces exigences déontologiques — devient un enjeu incontournable pour la profession.

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Source : Conseil national de l’Ordre des architectes, « L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie », mai 2026. Rapport complet disponible sur architectes.org.