Révision et actualisation des prix dans les marchés publics : formule, réglementation et clause de révision

Dans un marché public, le prix fixé au contrat peut évoluer pour tenir compte de la durée d’exécution ou des conditions économiques : il est alors soit actualisé, soit révisé. Ces deux mécanismes ne se confondent pas et ne s’appliquent pas de la même façon. CDF Formations, organisme de formation pour les Architectes et les acteurs du BTP, fait le point sur les règles, les formules de calcul et la rédaction d’une clause de variation de prix conforme au Code de la commande publique.

Actualisation ou révision : quelle différence ?

Un prix définitif de marché public peut être ferme ou révisable (article R. 2112-8 du Code de la commande publique). C’est au maître d’ouvrage de choisir, dès la préparation du marché, dans quelle catégorie se situe le contrat.

• Le prix ferme actualisable ne varie qu’une seule fois, entre la remise de l’offre et le démarrage effectif des prestations — un délai qui peut atteindre plusieurs mois. L’actualisation se calcule en se référant aux conditions économiques observées trois mois avant le début d’exécution (ou avant chaque tranche, en cas de tranches optionnelles).
• Le prix révisable varie, lui, tout au long de l’exécution du marché, à la périodicité prévue par le contrat — typiquement à chaque situation mensuelle dans un marché de travaux, en raison de la forte fluctuation du prix des matières premières.

Un accord-cadre ou un marché n’est conclu à prix révisable que si les parties sont exposées à des aléas majeurs liés à l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques (article R. 2112-13 du Code de la commande publique). Dans le cas contraire, un prix ferme suffit.

Que dit la réglementation ?

Le cadre applicable résulte des articles R. 2112-8, R. 2112-13 et R. 2112-14 du Code de la commande publique, issus du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019. L’article R. 2112-14 impose en particulier une clause de révision de prix pour tout marché d’une durée supérieure à trois mois nécessitant une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux — notamment les matières premières de construction.

Pour les marchés de travaux, le CCAG-Travaux 2021 (article 9.4) précise que les prix sont réputés fermes sauf disposition contraire prévoyant une formule de révision ; lorsqu’ils sont fermes, ils sont actualisés selon la réglementation en vigueur à la date de remise de l’offre.

Face à la hausse récurrente des prix des matières premières, la circulaire du Premier ministre n° 6529/SG du 24 avril 2026 (qui abroge celle de septembre 2022) est venue rappeler aux acheteurs publics les leviers mobilisables : recours obligatoire aux prix révisables pour les marchés de travaux, d’énergies ou de denrées, renégociation dans le respect du Code de la commande publique, ou théorie de l’imprévision en cas de bouleversement économique imprévisible. Pour aller plus loin, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy publie et met à jour régulièrement ses fiches techniques sur la commande publique.

Comment rédiger une clause de révision de prix ?

La clause de variation de prix figure dans les documents particuliers du marché, notamment le CCAP, qui en fixe les modalités de calcul et la périodicité. Deux logiques sont possibles :

• Une formule paramétrique, composée de plusieurs indices pondérés pour refléter la structure réelle des coûts du marché ;
• Un index unique, qui agrège déjà plusieurs données économiques et simplifie la révision — les index BT pour le bâtiment, les index TP pour les travaux publics, ou l’index ING pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre (le CCAG-MOE prévoit par défaut la formule 0,15 + 0,85 × Im/Io).

Deux points techniques à anticiper dans la rédaction :

• Le changement de base d’un indice : lorsqu’un indice change de base de calcul (l’Insee publie alors un coefficient de raccordement), la continuité de la révision s’assure par la méthode de la double fraction — l’indice ancienne base est utilisé jusqu’à sa dernière valeur publiée, puis l’indice nouvelle base prend le relais à partir de cette date de raccordement.
• Le décalage de publication des indices : les indices définitifs n’étant connus qu’après un délai de collecte, le Code de la commande publique impose un règlement provisoire sur la base des dernières références disponibles, puis un ajustement au titre de la révision définitive dès que les indices réels sont publiés — au plus tard dans les trois mois suivant leur publication.

Quelle est la formule de calcul ?

Pour l’actualisation, la formule de référence est :

P = P₀ × (Im₍₋₃mois₎ / I₀)

où P₀ est le prix initial HT, Im₍₋₃mois₎ la valeur de l’indice trois mois avant le début des travaux, et I₀ la valeur de l’indice au mois d’établissement du prix. Le coefficient obtenu est, sauf dérogation contractuelle, arrondi au millième supérieur.

Pour l’architecte agissant comme maître d’œuvre, ce mécanisme de révision s’applique aussi à ses propres honoraires, via l’index ING prévu par le CCAG-MOE.

Pour la révision, le principe est similaire mais appliqué à chaque échéance de paiement (chaque situation mensuelle dans un marché de travaux), avec un coefficient calculé par le titulaire, vérifié par le maître d’œuvre, puis transmis au maître d’ouvrage pour intégration au paiement.

Cette révision impacte directement le Décompte Général Définitif (DGD) : les sommes dues au titre de la révision définitive sont calculées en déduisant celles déjà versées au titre de la révision provisoire, avec régularisation lors de l’établissement du décompte final.

CDF Formations propose une formation d’un jour dédiée à la révision et l’actualisation des prix, traitant conjointement marchés publics et privés, avec calculs appliqués sur cas concrets (Excel). Formation labellisée par la Branche Architecture.