Facturation électronique obligatoire en 2026-2027 : ce que votre entreprise doit savoir
Tout comprendre sur l’obligation de e-facturation pour les entreprises À partir de septembre 2026, toutes les entreprises devront être en...
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Alors que l’obligation de l’audit énergétique pour les ventes de maisons ou d’appartements classés F et G, devait s’appliquer à partir de septembre prochain, un report « technique » au 1er avril 2023 a été confirmé par le Ministre délégué chargé de la Ville et du logement.
L’audit énergétique calculant les déperditions thermiques et dressant les mesures correctives pour permettre aux propriétaires de se mettre en conformité, sera donc obligatoire en 2023.
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Les aides de rénovations (hors énergétique) des logements anciens Dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, il existe des...
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