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Nouveau Code de la commande Publique

Nouvelle directive européenne sur la passation des Marchés Publics de travaux applicable au 1er Avril 2019

Demande de devis

A l'issue de la formation le stagiaire sera en mesure de:

Intégrer les changements par les nouvelles directives européennes sur la passation des marchés publics de travaux applicable au 1er Avril 2019.
Pour les maîtres d’œuvre : étude des articles abrogeant et remplaçant la loi MOP 1985.
Etre en mesure de rédiger des pièces conformes à la consultation du Maître d’ouvrage.
Maîtriser les caractéristiques et spécificités des Marchés Globaux de Performance.

Public

Architecte, Assistant(e), Secrétaire technique, Economiste de la constructon, Chef de projets, Maîtrise d’œuvre, toute personne en charge du suivi et de l’exécution des marchés, intervenant dans la rédaction des DCE et l’accompagnement des pouvoirs adjudicateurs dans la procédure de passation des marchés publics.

Pré-requis

La connaissance du contexte général du Code de Marché Public est souhaitable.

Programme

Jour 1
Contexte, présentation et objectif de la réforme:
L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,  l’ ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 avec son application au 1er avril 2019, entraînent des modifications dans la pratique des marchés publics, et aussi, la réécriture des documents des pièces des Dossiers de Consultation des Entreprises.

Savoir naviguer dans le Code de la Commande Publique (CCP)
Du CMP 2006 au CCP 2019 en passant par les ordonnances et décrets de 2015 et 2016.
Structure du CCP.
Tables de concordance entre le CCP et les ordonnances et décrets 2015 et 2016; Fiches de la DAJ et Annexes au CCP (liste des arrêtés).
Règles de publicité et de mise en concurrence.
Seuils de publicité et de mise en concurrence.
Mise à disposition dématérialisée des documents de la consultation.
Allotissement.
Procédures et techniques d’achats .
Variantes et des options.
Conditions de participation aux marchés publics.
Motifs obligatoires et facultatifs d’exclusion des candidats des marchés publics.
Changement de situation du candidat au regard des motifs d’exclusion.
Allègement du dossier de candidature.
DUME (document unique de marché européen) et DUME simplifié.
Examen des capacités des candidats.
Sélection des offres
Examen des offres avant celui des candidatures.
Régularisation des candidatures et des offres en cas de dématérialisation obligatoire.
Régularisation des offres irrégulières.
Offres anormalement basses.
Procédures de publicité et de mise en concurrence
Marchés réservés.
Procédures avec négociation.
Marchés publics globaux de performance et sectoriels.
Information des candidats évincés.
Procédures formalisées et procédures adaptées.
Exécution des marchés publics
Modalités de facturation et des délais de paiement.
Modifications du marché en cours d’exécution.
Avances, des acomptes et des garanties.
RGPD .

Nouveaux articles abrogeant la loi MOP de 1985, le décret de 1993 et l’arrêté de 1993;

Modalités de suivi qualité et moyens pédagogiques

Seront étudiés les marchés publics proprement dits (ex-ordonnance 2015-899 et décret 2016-360).
Ne seront pas abordés les concessions et les marchés de partenariat.
Alternance entre les phases théoriques et pratiques.
Téléchargement d’un dossier de consultation, préparation d’une offre avec signature électronique.
Évaluation des acquis durant toute la session.
Évaluation à froid (j+2 mois après la formation) Vidéo projecteur fourni par le client – Supports pédagogiques sur clés USB remis en fin de formation.
Formateur équipé de son propre PC et/ou Mac. Votre conseiller formation est à votre disposition pour le suivi qualité, la satisfaction de la formation et toute demande de médiation.

Vos formateurs

Formateurs(trices) experts en passation de Marchés et Commande Publique, Experts Chorus PRO, avocats, juristes, clercs de notaire, ils  accompagnent nos clients Architectes et  Maîtres d’Oeuvre dans les réponses à appels d’offres publics et privés, depuis 7 ans; formateurs intervenant sur le tout territoire national.

  • Paris Du 04/12/2019 au 04/12/2019 Demande de devis
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