Connaître les textes réglementaires, les aspects, techniques et financiers d’une assurance dommages ouvrages.
Identifier les responsabilités et les bénéficiaires, les conséquences civiles et pénales en cas de dommage.
Définir le contenu de l’assurance dommage ouvrage
Gérer le refus d’un assureur
Eviter les pièges dans l’accomplissement de la mission
AMO, bureau d’études, ingénierie, architecte, paysagiste, entreprise du bâtiment.
Toutes personnes en charges du suivi et de l’exécution des Marchés.
Jour 1
Le contexte réglementaire en 2017.
Principe de la loi n° 78-12 du 4janvier1978 dite loi SPINETTA.
La réforme par l’ordonnance du 8 juin 2005.
Le déroulement de la mission.
Les intervenants de l’acte de construire.
Le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué.
Le maître d’œuvre et le maître d’œuvre délégué.
Les bureaux d’étude et de contrôle.
Les entreprises.
Les sous-traitant.
L’intervention des assureurs dans le règlement des sinistres.
Les intervenants.
Les assureurs dommage-ouvrage.
L’assurance de responsabilité.
Jour 2
Le régime de l’assurance dommage-ouvrage.
Les délais.
Panorama des sinistres relevant de l’assurance dommage-ouvrage.
La déclaration du sinistre.
La phase amiable.
Le règlement des sinistres.
Les dernières jurisprudences.
Le règlement judiciaire des sinistres.
La réclamation et les étapes de la mise en oeuvre.
Le référé expertise.
L’expertise judiciaire.
La solution de litige.
Le calcul des indemnisations.
Etudes de cas, évaluation et clôture.
Phases théoriques et pratiques.
Etudes de cas concrets à partir de projets rentrés par l’agence ou en cours de réalisation et ou futurs.
Solutions techniques à partir d’exemples créés et en création.
Supports pédagogiques sur clés USB remis en fin de Formation.
Évaluation des acquis durant toute la session.
Évaluation par stagiaire de la qualité de la formation.
Évaluation à froid ( j+2 mois après la formation)
Attestation de Formation et feuille d’émargement.
Votre conseiller formation est à votre disposition pour le suivi qualité, la satisfaction de la formation et toute demande de médiation.
Economiste Indépendant (1983), contrôleur principal SOCOTEC, éxpert de justice agrée près la Cour d’Appel de Rennes C.1.6.
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