Assurance dommage ouvrage

Le stagiaire sera capable de

Connaître les textes réglementaires, les aspects, techniques et financiers d’une assurance dommages ouvrages.
Identifier les responsabilités et les bénéficiaires, les conséquences civiles et pénales en cas de dommage.
Définir le contenu de l’assurance dommage ouvrage.
Gérer le refus d’un assureur.
Eviter les pièges dans l’accomplissement de la mission.

Public

Conducteur de travaux, Chefs de projets, Architectes, SPS, Economistes de la construction, AMO

Pré-requis

Tous collaborateurs techniques et administratifs intervenants le cadre de la convention CRAC.

Programme

Jour 1
Le contexte réglementaire en 2017.
Principe de la loi n° 78-12 du 4janvier1978 dite loi SPINETTA.
La réforme par l’ordonnance du 8 juin 2005.
La convention CRAC et l’économiste de la construction.
Le déroulement de la mission.
Les intervenants.
Le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué.
Le maître d’œuvre et le maître d’œuvre délégué.
Les bureaux d’étude et de contrôle.
Les entreprises.
Les sous-traitant.
La responsabilité de l’économiste de la construction dans le règlement des sinistres.
La responsabilité légale de constructeur.
La responsabilité décennale du constructeur.
L’objet de la responsabilité légale du constructeur : le dommage à l’ouvrage.
La mise en œuvre de la responsabilité du constructeur.
Les autres garanties données au maître de l’ouvrage.
La garantie de parfait achèvement.
La garantie de bon fonctionnement.
L’intervention des assureurs dans le règlement des sinistres.
Les assureurs dommage-ouvrage.
L’assurance de responsabilité.

Jour 2

Le régime de l’assurance dommage-ouvrage.
Les délais.
Panorama des sinistres relevant de l’assurance dommage-ouvrage.
La déclaration du sinistre.
La phase amiable.
Le règlement des sinistres.
Les dernières jurisprudences.
Le règlement judiciaire des sinistres.
La réclamation et les étapes de la mise en œuvre.
Le référé expertise.
L’expertise judiciaire.
La solution de litige.
Le calcul des indemnisations.
Etude de cas : analyse d’une attestation d’assurance.
Etude de cas: : identification des clauses et de l’étendue des responsabilités civiles grevant les éléments d’un ouvrage.
Étude de cas : application des garanties aux ouvrages soumis et non soumis en cas de sinistres.

Etudes de cas, évaluation et clôture

Moyens pédagogiques

Phases théoriques et pratiques.
Etudes de cas concrets à partir de projets rentrés par l’agence ou en cours de réalisation et ou futurs.
Solutions techniques à partir d’exemples créés et en création.

Modalités de suivi Qualité

Supports pédagogiques sur clés USB remis en fin de Formation.
Évaluation des acquis durant toute la session.
Évaluation par stagiaire de la qualité de la formation.
Évaluation à froid ( j+2 mois après la formation)
Attestation de Formation et feuille d’émargement.
Votre conseiller formation est à votre disposition pour le suivi qualité, la satisfaction de la formation et toute demande de médiation.

Vos formateurs

Expert de Justice agrée Economiste de la construction , Gérant(e) de BET.