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Réforme des Marchés Publics

Demande de devis

Le stagiaire sera capable de

Intégrer les changements par les nouvelles directives européennes sur la passation des marchés publics de travaux.
Sécuriser ses marchés et ses pratiques.

Public

Architecte, Assistant(e) Chef de projets, Maitre d’œuvre / Maitre d’ouvrage. Toute personne en charge du suivi et de l’exécution des marchés, intervenant dans la rédaction des DCE et l’accompagnement des pouvoirs adjudicateurs dans la procédure de passation des marchés publics.

Pré-requis

La connaissance du contexte général du Code de Marché Public est souhaitable.

Programme

Contexte :
La transposition de la directive européenne (2014/24/UE du 26/02/2014) sur les marchés publics pour les pouvoirs adjudicateurs, ainsi que la simplification des
marchés publics (loi n° 2014-1545 du 20/12/2015) amène à l’abrogation du code des marchés publics qui sera remplacé par l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet
2015 et le projet du décret d’application publié le 5/11/2015, au plus tard le 01/04/2016.
Ces changements vont entrainer des modifications dans la pratique des marchés publics, et aussi, la réécriture des documents des pièces des Dossiers de Consultation
des Entreprises.

Passation des marchés publics : Quels changements en 2018 ?
Les différentes procédures.
L’allotissement : obligation d’allotir renforcée.
Dématérialisation.
Le régime des avances forfaitaires.

Les nouvelles règles de sélection des candidatures et des offres.
Allègement des pièces à fournir au stade de la candidature.
DUME (document unique des marchés européens).
« Dites le nous une fois ».
Marchés publics simplifiés (MPS).
Dématérialisation : Projet à l’échéance d’octobre 2018.

Les nouveautés liés à la fin de la procédure.
Avis d’attribution.
Notification aux candidats évincés dans les MAPA.

Exécution des marchés publics.
Encadrement des avenants.
Règles de conservation des documents.

Etudes de cas, évaluation et clôture.

Moyens pédagogiques

Vidéo projecteur, connexion internet, tableau blanc ou paper-board.
Powerpoint de la Formation – Ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 – Projet de décret du 05-11-2015.

Modalités de suivi Qualité

Supports pédagogiques sur clés USB remis en fin de Formation.
Évaluation des acquis durant toute la session.
Évaluation par stagiaire de la qualité de la formation.
Évaluation à froid ( j+2 mois après la formation)
Attestation de Formation et feuille d’émargement.
Votre conseiller formation est à votre disposition pour le suivi qualité, la satisfaction de la formation et toute demande de médiation.

Vos formateurs

Experts en passation de marchés et commande publique, ils  accompagnent nos clients dans les réponses à appels d’offres publics et privés; ainsi que les acheteurs publics.

Contactez-nous pour les prochaines dates de sessions.

Les avantages d’une formation
dans l’entreprise

Gain de temps :

Pas de déplacement des salariés à prévoir, l’organisation de l’entreprise est moins bouleversée.
Le(a) formateur(trice) vous rejoint quel que soit votre implantation géographique.

Rythme flexible :

Vous organisez vos sessions de formation selon votre agenda et votre planning de production.

Orientation métier :

Des contenus de formation appliqués immédiatement, des exercices nombreux réalisés à partir de vos projets, des objectifs personnalisés.
Une confidentialité respectée sur votre organisation et le développement de vos projets internes.

Tarif :

Les coûts de la formation sont optimisés.
Renseignez vous et comparez au 01 47-06-85-31