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Pratique du CCAG Travaux

Marchés publics et privés

Demande de devis

Le stagiaire sera capable de

Définir le CCAG Travaux selon les règles relatives à l’exécution, au suivi et à la gestion des marchés de travaux publics ou privés.
Rédiger un CCAG Travaux en respectant les règles contractuelles du marché.
Optimiser la gestion financière d’un chantier.
Gérer contractuellement les incidents  en phase d’exécution.
Sécuriser la fin du marché jusqu’à la réception.

Public

Secrétaire technique, Assistant(e) en agence d’Architecture, Chef de projets, MOE, toute personne en charge des réponses aux appels d’offres publiques-privées ou ayant à intervenir dans le cadre des marchés de travaux.

Pré-requis

Connaissance générale des marchés publics ou privés et des principales phases de construction du bâti.

Programme

Jour 1:
Cadre
réglementaire, nature et portée juridique
Les textes applicables et les opérations soumises au Code des Marchés publics.
Les champs d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 08 septembre 2009.
NF P03-001 : travaux  privés de bâtiment.
Code du commerce applicable aux marchés privés.
Les dispositions générales du nouveau CCAG travaux.
CCAG Travaux et protection de l’environnement.
Les intervenants : droit et obligations majeures des entreprises
MOE, MOA, prestataires et entreprises, sous-traitance et partenaires au contrat.
Garantir la bonne exécution du marché
Les pièces contractuelles et leurs priorités : les nouvelles dispositions et obligations.
Les recommandations: CCAP
L’ordre de service, la répartition des rôles, la lettre de réserve.
Le suivi de chantier, sécurité de la main d’œuvre et conditions de travail.
Les réunions de chantier, PV/compte-rendu.
Prolongation de délai : avenants. Différends entre les parties et litiges : mise en demeure.
Confidentialité et archivages des documents.

Jour 2:
Optimiser
la gestion financière du marché
Le marché à prix global ou forfaitaire.
Le marché à prix unitaire.
Les travaux allotis en marches séparés.
Le prix ferme, l’actualisation, la révision des prix, la modification du contrat.
Les avances et les attestations, les acomptes, les garanties financières.
Les retenues de garanties.
Le compte prorata.
Le paiement du solde: décompte final et décompte général DGD.
Les délais réglementaires de paiement
La réforme et les articles 13.3 et 13.4 du CCAG travaux: décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Les dépassements : l’imprévision et cas de force majeure.
Les retards et prolongations non imputables.
Pénalités réglementaires dans le CCAG et pénalités contractuelles dans le CCAP, primes.
Cession et nantissement de créances.
Sécuriser la fin du marché : Réception et parfait achèvement
OPR, la réception partielle et le traitement des réserves.
Réfaction de prix et réception.
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Dossier d’intervention ultérieure (DIUO).
L’interruption des travaux, ajournement, rejet.
Les différents mémoires en réclamation.
La résiliation du marché : événements externes ou liés aux marchés, l’intérêt.
Les délais de forclusion.
DGD.
Garanties et assurances
Les obligations et assurances facultatives : GPA, bon fonctionnement, décennale.

Moyens pédagogiques

Etudes de cas et exercices nombreux à partir de CCAG, de CCAP rentrés par l’agence. Alternance théorie et pratique.

Modalités suivi qualité

Audit de positionnement en amont de la formation.
Supports pédagogiques sur clés USB CDF remis en fin de formation.
Évaluation des acquis durant toute la session.
Évaluation par stagiaire de la qualité de la formation.
Attestation de formation et feuille d’émargement.
Votre conseiller formation est à votre disposition pour le suivi qualité, la satisfaction de la formation et toute demande de médiation.

Vos formateurs

Formateurs(trices) experts en passation de Marchés et Commande Publique, avocats, juristes, clercs de notaire, ils  accompagnent nos clients Architectes et Bureau d’études  dans les réponses à appels d’Offres Publics et Privés, depuis 7 ans sur le territoire national.

Contactez-nous pour les prochaines dates de sessions.

Les avantages d’une formation
dans l’entreprise

Gain de temps :

Pas de déplacement des salariés à prévoir, l’organisation de l’entreprise est moins bouleversée.
Le(a) formateur(trice) vous rejoint quel que soit votre implantation géographique.

Rythme flexible :

Vous organisez vos sessions de formation selon votre agenda et votre planning de production.

Orientation métier :

Des contenus de formation appliqués immédiatement, des exercices nombreux réalisés à partir de vos projets, des objectifs personnalisés.
Une confidentialité respectée sur votre organisation et le développement de vos projets internes.

Tarif :

Les coûts de la formation sont optimisés.
Renseignez vous et comparez au 01 47-06-85-31