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Code des Marchés publics

Répondre aux appels d'offres

Demande de devis

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les enjeux opérationnels des nouvelles dispositions liées aux passation des marchés de Maîtrise d’Œuvre.
Constituer un dossier de réponse dans les délais impartis.
Être en mesure de rédiger des pièces conformes à la consultation du Maître d’ouvrage.
Maîtriser les caractéristiques et spécificités des Marchés Globaux de Performance.
Gérer les procédures de passation des marchés.

Public

Secrétaire technique, Assistant(e) en agence d’Architecture, Secrétaire, Assistant(e), Chef de projets,…

Pré-requis

Avoir des connaissances dans l’ingénierie de la construction.

Programme

Jour 1
Contexte , présentation et objectif de la réforme:
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et projet du décret d’application publié le 5/11/2015, au plus tard le 01/04/2016.
L’application dans le temps de la réforme.
Le cadre commun pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices – Le terme « acheteur ».
Le champ d’application de la réforme en 2018
Les nouvelles définitions – Les nouveaux seuils.
Les nouvelles exclusions – Zoom sur le « sourcing ».
Ce qui change pour les procédures de passation
Les règles de l’allotissement – Les centrales d’achat.
Les procédures ouvertes et restreintes – Les marchés de services simplifiés.
La procédure concurrentielle avec négociation.
Les cas de recours à la procédure négociée sans publicité préalable.
L’accord-cadre et le marché à bons de commande.
Le dialogue compétitif – Le partenariat d’innovation.
Le stade de l’exécution
La sous-traitance – Les avenants – Le changement de titulaire du marché – Les causes de résiliation du marché – La cession du contrat.
Les perspectives d’évolution du cadre réglementaire
Le projet d’un code des marchés publics.
Les nouvelles règles de sélection des candidatures et des offres
Allègement des pièces à fournir au stade de la candidature.
DUME (document unique des marchés européens).
Marchés publics simplifiés (MPS).
Dématérialisation : Projet à l’échéance d’octobre 2018 -Chroruspro-
Les documents contractuels, les mentions obligatoires.
La réponse de l’Administration.
L’acte d’achat : un nouvel état d’esprit, de nouveaux objectifs.
Le cadre général du secteur Marchés Publics.
La proposition de l’Entreprise.
La nouvelle organisation de l’achat.
Marché ordinaire, achat groupé, marché cadre, marché non formalisé, marché à lots, marché à bons de commande, METP, bail emphytéotique…
Les modes de dévolution.
L’entreprise individuelle, la co traitance, la sous-traitance…
Les seuils, les modes de computation.
La notion d’opération : comment a-t-elle évolué ? L’utilisation de la nomenclature est-elle toujours d’actualité ? En quoi est-elle modifiée ?
Publicité, règle du jeu : des changements importants.
Pré information, le règlement de la consultation complément de l’AAPC…
Jour 2
Les procédures : présentation détaillée
L’appel d’offres traditionnel : ses modifications.
La procédure de dialogue compétitif.
La mise en concurrence dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Cas d’utilisation des marchés négociés et des différentes formes de négociation.
Les dernières formalités.
Rapport de présentation, signature, notification, avis d’attribution, contrôle…
Les prix et les dispositions financières.
Les modifications du cahier des charges.
Avenant ou marché complémentaire ? Décision de poursuivre.
Les mesures prises en faveur d’une meilleure transparence.
Information des entreprises, publication annuelle ou affichage, renforcement des obligations de publicité.
La sélection des candidats et le choix des offres.
L’exclusion des opérateurs économiques
L’accès à la commande publique des PME
La simplification : nouveau DUME, plafonnement du CA exigé, …
Les aspects environnementaux et sociaux – La notion de coût de cycle de vie – Les modalités d’examen des offres – Les règles de notification du rejet.
Les Marché Publics Globaux de performance
Le cadre juridique et champs d’application.
Décret d’application du 25 mars 2016 et la loi grenelle 1 et 2
La loi MOP du 12/07/1985.
Les Marches CREM et REM et le contrat de performance énergétique.
Le caractère dérogatoire et les limites des marchés publics globaux de performance.
La procédure de passation et les pièces des contrats.

Moyens pédagogiques

Études de cas pratiques à partir d’un marché de maitrise d’œuvre choisi par l’agence.
Mise en place d’un livret de suivi pour chaque participant.

Modalité suivi qualité

Évaluation des acquis durant toute la session.
Évaluation par stagiaire de la qualité de la formation.
Évaluation à froid ( j+2 mois après la formation).
Supports pédagogiques sur clés USB remis en fin de Formation.
Attestation de Formation et feuille d’émargement.
Votre conseiller formation est à votre disposition pour le suivi qualité, la satisfaction de la formation et toute demande de médiation.

Vos formateurs

Formateurs(trices) experts en passation de Marchés et Commande Publique, avocats, juristes, clercs de notaire, ils  accompagnent nos clients Architectes dans les réponses à appels d’Offres Publics et Privés, depuis 7 ans sur le territoire national.

Contactez-nous pour les prochaines dates de sessions.

Les avantages d’une formation
dans l’entreprise

Gain de temps :

Pas de déplacement des salariés à prévoir, l’organisation de l’entreprise est moins bouleversée.
Le(a) formateur(trice) vous rejoint quel que soit votre implantation géographique.

Rythme flexible :

Vous organisez vos sessions de formation selon votre agenda et votre planning de production.

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Des contenus de formation appliqués immédiatement, des exercices nombreux réalisés à partir de vos projets, des objectifs personnalisés.
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Tarif :

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