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CCAG prestations intellectuelles PI et CCAG Travaux

Maîtriser le contenu des deux CCAG PI et CCAG Travaux

Demande de devis

Le stagiaire sera capable de

La formation proposée s’adresse à des architectes et ou assistant(e) à la fois dans le cadre de leurs réponses à des concours ou marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG PI) et pour le suivi des travaux (CCAG Travaux), lorsque les éléments de mission correspondants leur sont également confiés par le maître d’ouvrage.
Enjeux opérationnels : porter l’attention sur les dispositions de ces deux CCAG propices aux contentieux les plus récurrents avec la maîtrise d’ouvrage afin de les prévenir et savoir les gérer.
Compétences visées : s’approprier le contenu des deux CCAG, notamment toutes les dispositions impliquant des délais ou un formalisme à respecter dans les échanges avec le maître d’ouvrage et les entreprises, que ce soit comme attributaire d’un marché de maîtrise d’œuvre ou pour le suivi de l’exécution de marchés de travaux.

Public

Architectes, Assistant(e)

Pré requis

Avec ou sans expérience en marchés publics

Programme

Jour 1 – Matin

L’environnement juridique global des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux
Marchés publics, concessions et marchés de partenariat : ordonnances et décrets 2015 et 2016
Distinction des phases conception et réalisation : loi MOP 1985, décret et arrêté 1993
Exceptions des marchés de conception-réalisation et des marchés globaux de performance
Passation des marchés de maîtrise d’œuvre : concours et appel d’offres avec négociation
Documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (RC, CCAP et CCTP)
Liens entre CCAP et CCAG : les 5 CCAG nationaux (dispositions communes et spécifiques)
Articulation entre les éléments d’une ‘mission de base’ et les CCAG PI et Travaux
Après-midi
Le CCAG Prestations intellectuelles
Dispositions générales du CCGA PI : champ d’application, définitions, obligations générales des parties, cotraitance et sous-traitance, pièces contractuelles, environnement, assurance
CCAG PI et Droit de la propriété intellectuelle : chapitre spécifique sur l’Utilisation des Résultats
Prix et règlement
Délais d’exécution et pénalités de retard
Exécution, constatation et garanties
Réfaction, différend et résiliation
Le CCAP d’un marché de maîtrise d’œuvre
Obligation d’une liste récapitulative des dérogations au CCAG
Les modèles de CCAP (et CCTP) de l’Ordre des Architectes
Etude d’un ou deux cas concrets de CCAP de marché de maîtrise d’œuvre
Jour 2 – Matin
Le CCAG Travaux
Rappel : loi MOP, rôles et responsabilités MOA, MOE, entreprises principales, sous-traitants
Rappel : articulation avec les éléments de mission de base (ACT, EXE, VISA, DET, AOR)
Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
Aide à la rédaction du CCAP Travaux : clauses de pénalités de retard
Rapport d’analyse
Chapitre 1 – Dispositions générales
Pour mémoire (idem CCAG PI)
Cas particulier des Ordres de Service : emploi éventuel des formulaires EXE
Chapitre 4 – Réalisation des ouvrages
Provenance, vérification qualitative et quantitative des matériaux
Plan d’implantation et piquetage
Préparation et exécution
Missions DET exercées en direct (période de préparation, réunions de chantier, ordres de service, planning initial et modifié, information du maître d’ouvrage)
Missions OPC (qu’elles soient exercées en direct, en cotraitance ou sous-traitance)
Hygiène et sécurité
Gestion des déchets et propreté en fin de travaux
Chapitre 2 – Prix et règlement
Les différentes formes de prix
prix fermes, révisables, actualisables
prix forfaitaires et prix unitaires
forfaitaire ne veut pas dire immuable : augmentation ou diminution des travaux
révision des prix : formules, index et dates
paiement en cas de cotraitance et sous-traitance
constatations et constats
coûts de fonctionnement du chantier : compte prorata (norme NF P 03-001)
Acomptes mensuels : attention au remboursement progressif de l’avance
Le délicat problème du règlement final :
le règlement du solde : du projet de décompte final au décompte général définitif
les litiges liés au règlement du solde : l’impérieuse nécessité de respecter les délais de transmission des différents documents
Après-midi
Chapitre 3 – Délais et pénalités de retard
Fixation et prolongation des délais
Décompte des jours d’intempéries
Pénalités de retard : attention aux dérogations exorbitantes
Missions OPC correspondantes :
information du MOA des retards et modifications de programmes
propositions de mesures correctives pour rattraper ou minimiser les retards
instruction des causes et responsabilités des retards et proposition de pénalités au MOA
Ne pas confondre pénalités de retard liées à l’exécution du chantier (CCAG Travaux) et pénalités de retard dans la transmission des documents, notamment comptables (CCAG PI)
Chapitre 5 – Réception et garanties
Missions générales liées à l’Assistance aux Opérations de réception (AOR)
opérations préalables à la réception
conformité des installations livrées
état des réserves et suivi des levées
date de réception
Dossier des Ouvrages Exécutés
exploitation et maintenance des équipements
garantie de parfait achèvement
Missions OPC liées à l’AOR
opérations préalables à la réception
levée des réserves
propositions de pénalités ou de mesures correctives
Contentieux généralement lié aux opérations de réception
non levée des réserves
réception tacite et prise de possession par le maître d’ouvrage
devis contradictoire, réfaction d’office sur le décompte général
Nécessité de bien respecter les délais et le formalisme dans les échanges avec les entreprises et le maître d’ouvrage (étude de l’emploi des formulaires DAJ)
Retenues de garanties relatives à la levée des réserves
montant, modalités de prélèvement et de remboursement
remplacement par une caution solidaire ou une garantie à première demande
Chapitre 6 – Interruption des travaux et Résiliation du marché
Principes généraux : un déséquilibre au profit du maître d’ouvrage
Les différents cas de résiliation
Interruption par l’entreprise : uniquement pour non paiement de deux acomptes successifs
Chapitre 7 – Différents et litiges
Mémoire en réclamation : l’impérieuse nécessité de respecter les délais et le formalisme
Avant le recours contentieux : Médiateur marchés publics et/ou Comité de règlement amiable
Voie contentieuse : ne pas se tromper de tribunal (TA ou TGI : cf. statut du maître d’ouvrage)

Moyens et objectifs pédagogiques

Gérer l’articulation de ces documents avec les autres textes relatifs aux marchés publics et aux relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre ; appréhender les principales dispositions de ces deux textes et leur complémentarité avec analyse de cas concrets rencontrés par le formateur et par les stagiaires

Modalités et suivi Qualité

Test de positionnement (quizz start up)
Supports pédagogiques sur clés USB remis en fin de Formation.
Évaluation des acquis durant toute la session.
Évaluation par stagiaire de la qualité de la formation.
Attestation de Formation et feuille d’émargement.
Votre Conseiller Formation est à votre disposition pour le suivi Qualité, la satisfaction de la Formation et toute demande de médiation.

Votre Formateur

 

Expertises : ancien acheteur public, consultant formateur auprès des PME pour leur réponses aux appels d’offres, rapporteur auprès d’un comité de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics

Contactez-nous pour les prochaines dates de sessions.

Les avantages d’une formation
dans l’entreprise

Gain de temps :

Pas de déplacement des salariés à prévoir, l’organisation de l’entreprise est moins bouleversée.
Le(a) formateur(trice) vous rejoint quel que soit votre implantation géographique.

Rythme flexible :

Vous organisez vos sessions de formation selon votre agenda et votre planning de production.

Orientation métier :

Des contenus de formation appliqués immédiatement, des exercices nombreux réalisés à partir de vos projets, des objectifs personnalisés.
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Tarif :

Les coûts de la formation sont optimisés.
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